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Les aides au logement

Aides au logement

Lorsque vous accédez à un logement, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement dans le but d’alléger votre charge de loyer ou de mensualité sous conditions de ressources et de situation familiale.

Les aides de la CAF et de la MSA

Il existe trois types d’aides au logement qui sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

L’Allocation Logement Familial (ALF)

L’ALF concerne les personnes qui ont des enfants ou des personnes à charge, ou qui forment un ménage marié depuis moins de 5 ans. Cette aide est attribuée en fonction de vos revenus, de la composition de la famille, du lieu de résidence et du montant du loyer.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’APL concerne les logements dits conventionnés, c’est-à-dire ayant bénéficié d’une aide de l’Etat au moment de leur construction ou suite à des travaux de réhabilitation, rénovation.
Vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement quelle que soit votre situation familiale avec ou sans enfant, votre situation professionnelle et quelle que soit votre nationalité (sous réserve de justifier être en situation régulière).
Le montant de l’APL est calculé en fonction de vos ressources, et du montant de votre loyer. L’aide est généralement versée directement au propriétaire et déduite du loyer.

L’Allocation Logement Sociale (ALS)

Pour ceux qui ne peuvent prétendre à l’ALF ou l’APL, il existe l’ALS. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies : il faut que le logement réponde à des critères de confort et de superficie (surface égale à 9 m2 pour une personne, 16 m2 pour deux personnes). Le montant varie en fonction des ressources, du lieu de résidence et de l’âge.

Plus d’infos : Pour obtenir une de ces aides (ALF, APL ou ALS), il faut faire une demande à la Caisse d’Allocations Familiales, ou à la MSA, selon votre régime de protection sociale, la plus proche de votre domicile.

La demande d’aide au logement est à effectuer sur le site Internet de la Caf ou de la Msa (il n’existe
plus de formulaire papier). C’est la Caf ou la Msa qui détermine laquelle de ces trois aides sera allouée en fonction des éléments de la situation du demandeur.

L’aide au logement est effective à partir du mois suivant l’entrée dans les lieux. Le premier paiement est généralement versé deux mois après la demande.
Par exemple, si la demande en ligne est effectuée en Septembre, le droit à l’aide est ouvert en
Octobre et le premier paiement interviendra début novembre.

Télécharger un formulaire ou faire une simulation :

Les aides à l’accès au logement

Si vous éprouvez des difficultés pour avancer le dépôt de garantie ou pour présenter votre caution solidaire, sachez que différents dispositifs d’aide existent dont :

L’avance Loca-Pass

C’est un prêt sans intérêt, remboursable en 25 mensualités maximum, pour financer le dépôt de garantie à la signature du contrat de location. Le montant de l’avance correspond au dépôt de garantie (somme équivalente à un mois de loyer demandée par le propriétaire pour couvrir des frais pour d’éventuelles dégradations immobilières, appelée faussement « caution ») prévu dans votre contrat de bail, dans la limite de 500 €.

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Si vous êtes exclu des aides existantes, le FSL, dont la création et le financement est assuré par les Conseils Généraux, peut vous permettre d’accéder à un logement ou de vous y maintenir en vous accordant des aides financières.
L’octroi des aides du FSL repose sur votre niveau de ressources, l’importance et la nature de vos difficultés. Elles diffèrent selon les Conseils Généraux.
Pour vérifier votre éligibilité ou pour monter un dossier, adressez-vous à votre conseil général, à votre CAF ou encore au CCAS le plus proche de chez vous en sollicitant un rendez-vous avec une assistante sociale.

A noter  : Pour le département de la Vienne, il existe une plateforme spécifique pour les aides FSL : www.fsl86.fr

La garantie Loca-Pass

C’est une garantie de paiement qui peut couvrir jusqu’à 9 mensualités maximum de loyers et de charges en cas d’impayés. La garantie Loca-pass concerne les logements conventionnés APL ou Anah appartenant à des bailleurs personnes morales (exemple : organismes HLM). Le logement doit être occupé à titre de résidence principale.

  • www.mieux-se-loger.com (Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne)
  • www.vilogia.fr(Charente et Vienne)
  • www.cilgere.frDeux-Sèvres)

La Garantie des Risques Locatifs (GRL)

Ce n’est pas une aide, mais une assurance qui peut être souscrite volontairement par votre propriétaire et qui apporte notamment :

  • une couverture en cas d’impayés de loyer pendant toute la durée du bail,
  • une prise en charge de vos éventuelles détériorations immobilières ainsi que des frais de justice en cas de procédure contentieuse,
  • une écoute et des conseils si vous êtes en difficulté,
  • une analyse de votre situation et une proposition d’un plan de remboursement adapté si vous êtes en situation d’impayé.
  • www.grl.fr

Les aides spécifiques à la mobilité professionnelle

Si vous êtes salarié, stagiaire, apprenti ou étudiant et que vous devez déménager, sachez que des dispositifs existent pour vous aider.

L’aide Mobili-Pass pour les salariés des entreprises privées non agricoles de 10 salariés et +

Il s’agit :

  • d’une subvention sans frais pour le bénéficiaire, destinés exclusivement à prendre en charge les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement locatif. Jusqu’à 2200 € maxi avec l’accord de l’employeur et selon la zone géographique.
  • d’une avance d’un montant complémentaire à la subvention, sous forme de prêt au taux de 1% et d’une durée de 36 mois maxi, permettant de financer certaines des autres dépenses liées à la location d’un nouveau logement, non prises en charge par l’employeur (frais d’agence, double charge de loyer dans la limite de 4 mois maxi).
  • plus d’infos sur : www.mieux-se-loger.com ou adressez-vous à l’organisme  »Action logement » auquel cotise votre entreprise.

Le CIL Pass Mobilité pour les salariés des entreprises privées non agricoles de 10 salariés et +

C’est une prestation d’accompagnement dans la recherche d’une nouvelle location suite à une mutation ou une nouvelle embauche. Offre globale prenant en charge l’ensemble des démarches liées au changement de résidence (recensement des besoins et attentes concernant le futur logement, recherche et présélection de logements locatifs correspondant aux souhaits et au budget, etc….

L’Aide Mobili-jeune pour les jeunes de 16 à 30 ans en formation professionnelle

C’est une aide financière sous forme de subvention sans frais pour le bénéficiaire qui concerne les jeunes en formation professionnelle (sous contrat d’apprentissage, d’alternance ou de professionnalisation) âgés de 16 à 30 ans. Il s’agit d’une prise en charge partielle des échéances de loyer dans la limite du reste à charge et déduction faite de l’APL à raison de 100 € / mois maximum. L’occupation du logement doit être liée à la période de formation.