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Créer une association

Créer une association

Une association, qu’est-ce que c’est ? C’est la possibilité pour « plusieurs personnes de mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ».

 Précisions utiles

  • Personne physique : C’est vous, en tant qu’individu.
  • Personne morale : C’est la nouvelle entité constituée par l’association déclarée de plusieurs individus. La personnalité morale permet à une association d’engager différentes actions en son nom

Sous quelle forme ?

Pour mener votre projet en association, vous avez le choix entre deux formules :

  • L’association de fait (non déclarée)
    Vous n’avez alors aucune formalité à remplir, mais votre champ d’actions est très limité. L’association de fait n’a pas pour obligation d’être déclarée ni structurée : elle réunit tout simplement un groupe de personnes autour d’une idée commune. Cependant, elle ne bénéficie pas de la capacité juridique d’une personne morale, et ne peut donc pas, entre autres, engager de salariés ni recevoir de subventions publiques.
  • L’association déclarée
    C’est la fameuse association loi 1901. En la déclarant comme telle, vous lui donnez une personnalité morale et une capacité juridique. En clair, l’association déclarée peut ouvrir un compte en banque, acheter, vendre, louer, engager du personnel, recevoir des subventions… Mais attention, une association doit être administrée à titre bénévole, et ses dirigeants ne peuvent tirer aucun bénéfice financier de ses activités.

 

L’association loi 1901 comprend en général un bureau, composé d’un président(e), d’un secrétaire et d’un trésorier(e). C’est le véritable pouvoir décisionnel de l’association. Si sa taille est suffisante, votre « asso » comptera également un conseil d’administration qui la représente dans tous les actes de la vie civile et qui est souvent constitué de membres élus lors de l’assemblée générale. Cette dernière réunit l’ensemble des adhérents pour les informer et susciter leur participation. Elle peut être « ordinaire », pour examiner régulièrement les questions de fonctionnement habituelles, ou « extraordinaire », lors d’événements importants, tels qu’une modification des statuts, une prise de décision exceptionnelle,… .

Fonctionnement et organisation d’une association :
Voir : www.associanet.com  Rubrique : fonctionnement et organisation d’une association

Des statuts fixés

Travailler en groupe, c’est d’abord s’organiser. Si elle est déclarée, votre association doit répondre aux règles précisément définies dans ses statuts. Rédigés par les membres eux-mêmes, les statuts devront mentionner le nom, l’adresse et l’objet de votre association, et être joints à sa déclaration. Ils définissent les droits et devoirs de chacun, ainsi que toutes les modalités de fonctionnement. Alors ne bâclez pas leur rédaction. Vous ne savez pas comment procéder ? La préfecture et le Journal Officiel, vous proposent des modèles.

Comment établir les statuts :
www.associanet.com Rubrique : Etablir les statuts

Une déclaration officielle

Elle doit être déposée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège de votre association. Cette déclaration préfectorale comporte de nombreux renseignements sur tous les administrateurs ou dirigeants et sur l’association elle-même. Dix jours après son dépôt, elle fait l’objet d’un récépissé de déclaration délivré par le préfet, et un mois après, d’une publication payante au Journal Officiel. Gardez précieusement cet exemplaire du JO : c’est votre seule preuve de l’existence juridique de votre association.

Comment créer et déclarer une association : Guide Guidon.asso.fr Rubrique Définition et création d’association